La règlementation CSDR a été conçue par l’ESMA dans la continuité de la demande de transparence quant aux flux transactionnels, toujours plus importante de la part du public depuis la crise de 2008.
Sont concernées les entités suivantes :
Les instruments suivants négociables et/ou compensables en zone UE/EEE :
Le texte de référence publié par l’ESMA (n° 909/2014), est entré en vigueur février 2022. Devant l’impossibilité à faire entrer en application l’ensemble de la règlementation, l’ESMA a publié un certain nombre d’assouplissements en mars 2022, dont : dérivés hors règlementation, revue du principe de rachat obligatoire, revue de l’application et des taux de pénalités.
Les dépositaires centraux (Euroclear, Clearstream, …) ont délégué le suivi des obligations de règlement/livraison aux dépositaires globaux, locaux (BP2S, Caceis, SGSS, …).De fait, les dépositaires ont réfléchi à une stratégie afin d’adresser le sujet de leur point de vue et selon leurs besoins, érigeant la “partialisation” automatisée au fil de l’eau comme règle par défaut et cela afin de se protéger des risques de pénalités prévues par la nouvelle règlementation à la place de leurs clients que la même règlementation était censée protéger.
En cas de non mise en œuvre de tous les moyens à leur disposition pour dénouer les IRL de leurs clients, les dépositaires sont dans l’obligation de régler des pénalités à ces derniers pour couvrir leurs pertes dues aux retards de livraison et le coût du rachat en tant que participants au marché règlementé par leur chambre de compensation (LCH clearnet,…). D’une réglementation sensée protéger les clients (investisseurs finaux), un effet de cascade contraint ces derniers à subir cette règlementation à la place des acteurs en amont dans la chaîne de règlement/livraison.
Les dépositaires ont proposé leur interprétation du texte réglementaire avec une “partialisation” au fil de l’eau automatisée par défaut pour toute IRL en défaut de positions titre ou cash de leurs clients.
JUMP effectue de la veille réglementaire en tâche de fond, bien avant l’annonce de l’ESMA sur CSDR en 2014. Jusqu’en janvier 2022, les principaux dépositaires communiquaient sur un comportement par défaut à « non partialisé » au démarrage de CSDR et les impacts identifiés étaient sur les SSI et la communication Swift. En février 2022 JUMP décèle les premiers impacts fonctionnels en production.
Après ces premiers impacts constatés, JUMP a mobilisé ses équipes pour proposer à ses utilisateurs une solution pertinente afin de leur permettre de stopper et d’identifier les flux, livrant ainsi les évolutions nécessaires pour prendre en charge cette règlementation.
La solution JUMP permet depuis le passage d’ordre jusqu’à la réconciliation, une automatisation complète du process de partialisation (au fil de l’eau).
